FACILE A LIRE ET COMPRENDRE

Condition 2 : Ne pas avoir de maison

Vous ne devez pas posséder de maison ou d'appartement, en Belgique ou dans un autre pays.

Il y a des exceptions : Vous pouvez faire une demande si votre logement actuel est :

• Trop petit ou dangereux.

• Pas adapté à votre handicap.

• 
  

🚶 Que faire si vous remplissez ces conditions ?

Vous devez choisir une seule société de logement pour faire votre demande. C’est cette société qui va créer votre dossier. Elle sera votre société de référence.

• Vous ne pouvez pas vous inscrire dans plusieurs sociétés en même temps.

• Si votre situation change (par exemple : un nouveau travail ou un enfant qui naît), vous devez prévenir votre société de référence.

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RENOUVELLEMENT DE VOTRE CANDIDATURE

Si vous êtes inscrit pour avoir un logement avant le 1er juillet, vous devez confirmer votre demande chaque année.

Quand faut-il le faire ?

Entre le 1er janvier et le 15 février.

Comment faire ?

1. Vous allez recevoir une lettre de notre part.

2. Vous devez répondre à cette lettre avant la date indiquée.

3. Vous devez envoyer les documents demandés.

Important : prévenez nous si votre vie change !

Dites-nous tout de suite si :

• Vous avez plus ou moins d'argent (revenus).

• Il y a une personne en plus ou en moins chez vous (composition de ménage).

• Vous avez un nouveau numéro de téléphone.

Attention : Si vous ne répondez pas, votre dossier sera supprimé. Vous perdrez votre place sur la liste d'attente.

💰 L'aide pour payer le loyer (AAL)

Il existe une aide en argent pour vous aider à payer votre loyer. On l'appelle l'Allocation d'Attente Logement.

• Ce n'est pas la société de logement qui donne cet argent. C'est la Wallonie.

• Mais vous pouvez nous donner votre formulaire rempli. Nous l'enverrons à la Wallonie pour vous.

• 
  

❓ Vous avez une question ?

Sur votre dossier de logement :

• Appelez votre société de référence.
  
  

Sur l'aide pour payer le loyer (AAL) :

• Appelez le numéro gratuit : 1718 (on ne paie pas l'appel).

• Ou appelez ces numéros : 081 33 23 10 ou 0475 50 80 00.

Quand pouvez-vous appeler ? Tous les jours de la semaine :

• Le matin : de 9h à 12h.

• L'après-midi : de 14h à 16h.

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DEMARCHES A EFFECTUER

Vous devez donner un papier qui prouve l'argent que vous recevez chaque mois. Cela est nécessaire pour toutes les personnes qui vivent avec vous.

Quel papier devez-vous donner ?

Cherchez votre situation dans la liste ci-dessous :

• Vous recevez l'argent du CPAS : Donnez l'attestation du CPAS avec le montant que vous recevez aujourd'hui.
  
  

• Vous êtes au chômage : Donnez l'attestation de votre syndicat ou de la CAPAC. Le papier doit montrer votre "taux journalier" (l'argent pour un jour).
  
  

• Vous êtes malade ou invalide : Donnez l'attestation de votre mutuelle avec votre taux journalier historique (récapitulatif de l'année)
  
  

• Vous avez une allocation de handicap : Donnez vos 3 derniers extraits de compte (les feuilles de la banque).
  
  

• Vous êtes à la pension :

  • Donnez vos 3 derniers extraits de compte.

  • Donnez le papier qui explique le détail de votre pension.

  • Donnez l'extrait de compte qui montre votre argent pour les vacances (le pécule).
    
    

• Vous travaillez (salarié) : Donnez vos fiches de paie des 3 derniers mois.
  
  

• Vous êtes indépendant : Donnez votre dernier papier d'impôts ou vos papiers de TVA des 6 derniers mois.
  
  

• Vous travaillez en intérim : Compte individuel obligatoire.

👨‍👩‍👧‍👦 Autres documents selon votre famille

Parfois, il faut ajouter d'autres papiers :

• Si vous avez des enfants qui dorment chez vous (garde partagée) : Donnez le papier du juge ou du notaire qui explique la garde. Cela compte si l'enfant dort au moins 1 nuit chez vous.

• Si vous recevez une pension alimentaire : Donnez le jugement et vos 3 derniers extraits de compte qui montrent les paiements.

• Si vous attendez un bébé : Donnez un certificat de votre gynécologue.

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POINTS DE PRIORITE

⏳ Les points pour votre attente

En plus des points pour votre situation, vous recevez des points parce que vous attendez.

Exemple : Si vous attendez depuis 3 ans, vous avez 3 points. Si vous attendez depuis 10 ans, vous avez 6 points (c'est le maximum).

📈 Mes points de priorité (Tableau 1)

Mon logement actuel

Ces points sont donnés si votre logement actuel pose un problème grave ou si vous devez bientôt le quitter.

⭐⭐⭐⭐⭐ 5 POINTS

• Ma situation : Je vis dans un logement de transit ou d'insertion et mon contrat finit dans moins de 6 mois.
  Le document à donner : Une copie de votre contrat de bail ou un papier de votre propriétaire.
  
  
• Ma situation : Je vis dans une caravane, un chalet ou un abri précaire (Plan Habitat permanent - Phase 1)
  Le document à donner : Une attestation de votre commune.
  
  
• Ma situation : J'ai perdu mon logement à cause d'une catastrophe (exemple : incendie, inondation, tempête).
  Le document à donner : Une attestation du "Fonds des calamités".
  
  
• Ma situation : Je suis sans-abri.
  Le document à donner : Une attestation du CPAS signée par le président et le secrétaire.
  
  

⭐⭐⭐⭐ 4 POINTS

• Ma situation : Je dois quitter mon logement car il est reconnu dangereux, trop petit ou pourri (inhabitable).
  Le document à donner : Une attestation de votre commune ou de la Région (DGO4).
  
  
• Ma situation : Mon propriétaire m'a donné un "renon" (congé) car il veut habiter lui-même dans le logement ou faire de gros travaux.
  Le document à donner : Une copie de votre contrat de bail et la lettre de renon du propriétaire.
  
  
• Ma situation : Je dois quitter mon logement car la commune a décidé de rénover tout le quartier (rénovation urbaine).
  Le document à donner : Une copie du compromis de vente et une attestation de la commune.
  
  

⭐⭐⭐ 3 POINTS

• Ma situation : Je vis dans une caravane, un chalet ou un abri précaire (en dehors du Plan Habitat permanent ou Phase 2).
  Le document à donner : Une attestation de votre commune.

📈 Mes points de priorité (Tableau 2)

Plus vous avez de points, plus votre dossier passe vite en haut de la liste.

⭐⭐⭐⭐⭐ 5 POINTS

• Ma situation : Je suis victime de violences dans ma famille.
  Le document à donner : Un papier de la police (procès-verbal) ou une attestation du CPAS ou d'un centre spécialisé.

⭐⭐⭐⭐ 4 POINTS

• Ma situation : Je travaille mais je gagne peu d'argent. Si vous vivez seul : 36600 € ou 45700 € si vous êtes plusieurs et ajouter 3400 € par enfant si vous en avez.
  Le document à donner : Mon contrat de travail ou une preuve de mon patron.

⭐⭐⭐ 3 POINTS

• Ma situation : J'ai un handicap reconnu.
  Le document à donner : Une attestation de l'AViQ ou du SPF Sécurité Sociale.
  
  
• Ma situation : Un membre de ma famille a une maladie grave (perte de force ou de mouvement).
  Le document à donner : Une attestation d'un médecin spécialiste.
  
  
• Ma situation : Je ne peux plus travailler après un accident ou une maladie au travail.
  Le document à donner : Une attestation du fonds des maladies ou des accidents du travail.
  
  
• Ma situation : Le seul travailleur de la famille a perdu son emploi durant l'année. 
  Le document à donner : Le papier C4 de l'employeur ou une preuve de fin d'activité.
  
  
• Ma situation : Je vis seulement avec une petite pension de retraite. Ne pas dépasser 18300 € si tu vis seul, 24900 € si vous vivez à plusieurs. Ajouter aussi 3400 € par enfant.
  Le document à donner : Ma fiche de pension ou ma feuille d'impôts (avertissement-extrait de rôle).
  
  
• Ma situation : Je suis un jeune (mineur) qui commence à vivre seul.
  Le document à donner : Une attestation du service d'aide à la jeunesse.
• 
  

⭐⭐ 2 POINTS

• Ma situation : Je suis un ancien prisonnier de guerre ou invalide de guerre.
  Le document à donner : Une copie de mon brevet de pension ou une attestation du SPF.
  
  
• Ma situation : Je suis un ancien ouvrier mineur (dans les mines).
  Le document à donner : Une attestation de l'INAMI.

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LOGEMENT PROPORTIONNE

🏠 La taille de votre logement (Logement proportionné)

La société de logement doit vous donner un logement adapté à votre famille. On compte le nombre de chambres dont vous avez besoin.

Pour les adultes

• Vous vivez seul : vous avez droit à 1 chambre.

• Vous vivez en couple : vous avez droit à 1 chambre.

• Vous avez plus de 65 ans (seul ou en couple) : vous pouvez demander 1 chambre en plus.

• Un membre du couple a un handicap (66 %) : vous pouvez demander 1 chambre en plus.

• Attention : on ne peut pas recevoir 2 chambres en plus (on ne cumule pas).

Pour les enfants

• 1 enfant seul : il a droit à 1 chambre.

• 2 enfants du même sexe (2 garçons ou 2 filles) :

  • Ils partagent la même chambre.

  • Exception : ils reçoivent chacun une chambre s'ils ont tous les deux plus de 10 ans ET qu'il y a au moins 5 ans d'écart entre eux.
    
    

• 2 enfants de sexe différent (1 garçon et 1 fille) :

  • Ils partagent la même chambre.

  • Exception : ils reçoivent chacun une chambre si l'un d'eux a plus de 10 ans.
    
    

• Enfant avec un handicap : il a droit à 1 chambre pour lui seul.

💡 Vous pouvez choisir un logement plus petit (Dérogations)

Si vous le voulez, vous pouvez demander un logement avec 1 chambre en moins que prévu dans ces cas :

1. Votre famille est très grande (besoin de 5 chambres ou plus).

2. Vos deux enfants de même sexe acceptent de dormir dans la même chambre (même s'ils ont droit à deux chambres).

3. Vous avez plus de 65 ans et vous acceptez un logement avec seulement 1 chambre.

Attention : Si vous acceptez un logement plus petit, vous ne pourrez pas demander de changer pour un logement plus grand pendant 3 ans.

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ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT

🏠 Comment reçoit-on un logement ?

C'est le Comité d’Attribution qui choisit les nouveaux locataires. Pour choisir, le comité regarde 4 choses :

• Le nombre de points que vous avez.

• La commune (la ville) où vous voulez habiter.

• La taille du logement (le nombre de chambres).

• Vos revenus (votre argent).

✉️ Vous avez reçu un logement : que faire ?

Si un logement est libre pour vous, nous vous envoyons une lettre simple, un mail ainsi qu'un appel téléphonique.

Attention : Vous avez 7 jours pour nous dire si vous acceptez ou si vous refusez le logement.

✅ Vous acceptez le logement

Bienvenue à la Société de Logements de Mouscron ! Voici les prochaines étapes :

1. La garantie locative (la caution) pour au 1er janvier 2026 : C'est de l'argent que vous donnez avant d'entrer. Cet argent est gardé en sécurité.

   • 480 € pour un studio ou un petit logement pour personnes âgées.

   • 730 € pour un appartement.

   • 990 € pour une maison.
     
     

2. L'état des lieux : Avant de recevoir les clés, nous visitons le logement ensemble.

   • Nous écrivons si tout est en bon état dans chaque pièce.

   • Conseil : Ne signez le papier que si vous êtes d'accord avec ce qui est écrit.
     
     

❌ Vous refusez le logement

Vous avez le droit de refuser un logement. Mais attention : Si vous refusez un logement 2 fois, votre dossier est supprimé pendant 6 mois. Vous devrez attendre avant de pouvoir refaire une demande.

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LISTE D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

🏠 Qui va habiter dans les logements ?

La société de logement a choisi les nouveaux locataires.

💻 Où trouver les résultats ?

Vous pouvez voir la liste des logements qui ont été donnés.
Cliquez ici : -> Lien du site internet de la Société Wallonne du Logement

📅 Quand regarder la liste ?

Nous changeons la liste tous les mois. Il faut regarder le site le 2ème lundi du mois.

Attention : Parfois, la liste peut avoir un peu de retard (par exemple : si c'est un jour férié).

-> Lien vers la liste d'attributions de logements

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VOIES DE RECOURS - CANDIDATS LOCATAIRES

⚖️ Vous n'êtes pas d'accord avec une décision ? (Recours)

Si la société de logement prend une décision et que vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de le dire. On appelle cela un recours.

Étape 1 : Écrire à votre société de logement

Vous devez d'abord envoyer une lettre à la Société de Logements de Mouscron.

• Comment ? Par lettre recommandée (une lettre spéciale avec une preuve d'envoi).

• Quand ? Vous avez 30 jours après avoir reçu la mauvaise nouvelle pour écrire.

• Où ? Rue du Manège, 50 à 7700 Mouscron.

Que se passe-t-il après ? La société a 30 jours pour vous répondre. Si vous ne recevez rien après 30 jours, cela veut dire que la société refuse votre demande.

Étape 2 : Écrire à la Chambre de Recours

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la réponse (ou si vous n'avez pas eu de réponse), vous pouvez écrire à un bureau plus grand à Charleroi.

• Où ? Chambre de recours / SWL — Rue de l’Écluse, 21 à 6000 Charleroi.

• Comment ? Par lettre recommandée.

• Important : Vous devez mettre dans votre enveloppe une copie de la première lettre que vous avez envoyée à Mouscron.

Attention : Vous ne pouvez pas écrire au bureau de Charleroi si vous n'avez pas fait
l'Étape 1 d'abord.

Étape 3 : Contacter le Médiateur

Pour n'importe quel problème avec l'administration, vous pouvez aussi demander de l'aide au Médiateur. Le Médiateur est une personne neutre qui vous écoute et vous aide.

• Téléphone (gratuit) : 0800 19 199

• E-mail : 📝 -> Pour contacter par mail le Médiateur

• Adresse : Rue Lucien Namêche, 54 à 5000 Namur.

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 BAIL

📄 Le contrat de bail

Le bail est le document que vous signez pour louer votre logement. Dans ce document, il est notamment mentionné :

• La description de votre logement.

• Le montant du loyer mensuel.

• Le montant de la garantie locative.

• Ce que vous avez le droit de faire / Ce que vous n'avez pas le droit de faire.

• Ce que vous devez faire.
  
  
  

📝 L'enregistrement

Votre société de logement envoie le bail et l'état des lieux au SPF Finances. C'est une administration officielle. C’est obligatoire.

⏳ La durée du contrat

• Le contrat est conclu pour 9 ans renouvelable.
  
  

🚪 Quitter du logement

Vous pouvez partir quand vous voulez. Mais vous devez respecter ces règles :

-> Prévenir 3 mois à l'avance (c’est le préavis).

❓ Une question ?

Si vous avez une question, cliquez sur le bouton Contact dans le menu.

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LOYER

💰 Le calcul du loyer

Le montant de votre loyer dépend de deux choses :

• La valeur de votre logement.

• Les revenus du ménage.

À noter : Pour les enfants entre 18 et 25 ans, les revenus sont pris en compte à 50%.

📉 Payer moins cher (les réductions)

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de loyer si :

• Vous avez des enfants à charge.

• Une personne de votre famille est handicapée.

• Il faut fournir un papier officiel (attestation) pour avoir ces réductions.

⚡ Les charges

En plus du loyer, vous devez payer une provision de charges ( Qui diffère selon le type de logement )

📢 Votre situation change

Toute modification dans la composition de ménage ou dans les revenus doit être signalée à votre responsable gestion locative.

Attention : Si vous ne dites pas la vérité, vous risquez une amende ou une sanction.

💳 Payer le loyer

• Vous devez payer le loyer au début du mois.

• Le dernier délai est le 10 du mois.

• Si vous payez après le 10, vous devrez payer des frais en plus.

Vous avez des difficultés ? Si vous ne pouvez pas payer, contactez nous vite. Nous pouvons créer un plan de paiement pour vous aider à payer petit à petit. Si vous ne payez pas et ne répondez pas, vous risquez de devoir quitter le logement.

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GARANTIE LOCATIVE

💰 La garantie locative (la caution)

La garantie locative est une somme d'argent que vous donnez avant la location. Cet argent est bloqué sur un compte par la société de logement.

Combien faut-il payer ? (Prix à partir du 1er janvier 2026)

• 480 € pour un studio ou une habitation "vieux conjoint".

• 730 € pour un appartement.

• 990 € pour une maison.

Comment payer ? Vous devez payer le jour où vous signez le contrat (le bail). Le numéro de compte est :
BE33 0010 3178 3948 46.

Vous avez 3 choix pour payer :

1. Soit vous payez la totalité
2. ​Soit vous payez 50% directement et l’autre moitié en plusieurs fois avec vos premiers loyers 
3. ​Vous pouvez également faire intervenir le CPAS s’il accepte de se porter garant.

Récupérer votre argent : Quand vous quittez le logement, on vous rend l'argent avec des intérêts. Attention : La société peut garder une partie de l'argent si le logement est abîmé ou si vous n'avez pas payé tout votre loyer. Il faut attendre quelques mois pour recevoir l'argent sur votre compte.

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CHARGES LOCATIVES

🌳 Les charges pour l'entretien

En plus de votre loyer, vous payez des charges. Cet argent sert à garder les bâtiments et les jardins propres et beaux.

À quoi sert cet argent ?

• À entretenir les espaces verts (couper l'herbe, s'occuper des plantes).

• À nettoyer et réparer les espaces communs (l'entrée, les couloirs).

Chaque locataire doit participer pour que tout le monde se sente bien dans son logement.

Comment est calculé le prix ? Le prix des charges change tous les ans. Pour calculer le prix, la société regarde :

• Le salaire des personnes qui travaillent pour l'entretien.

• Les factures des entreprises qui sont venues travailler l'année d'avant.

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ASSURANCES

🛡️L'assurance de votre logement

Assurer son logement est obligatoire.

1. Ce que la société paye : La société (SLM) a déjà une assurance pour le bâtiment. En cas d'incendie, vous ne devez pas rembourser les dégâts au bâtiment.

2. Ce que VOUS devez payer (votre assurance) : Vous devez prendre une assurance personnelle pour :

• Vos affaires : vos meubles, vos vêtements, votre télévision.

• Vos décorations : la peinture, le papier peint.

• Les voisins : pour payer les dégâts chez eux si vous avez un problème (par exemple : une fuite d'eau chez vous qui abîme le plafond du voisin).

• Les vitres : si une vitre se casse.

📄 Vos devoirs

Chaque année : Vous devez donner une preuve de votre assurance à la société (une copie du contrat ou la preuve du paiement).

🆘 En cas de problème (incendie, fuite d'eau, vitre cassée) :

1. Prévenez tout de suite la société de logement.

2. Gardez les preuves : Ne jetez pas les objets abîmés.

3. Rassemblez les preuves : Prenez des photos et cherchez vos factures pour prouver la valeur de vos affaires.

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ETAT DES LIEUX

📸 L'état des lieux c'est quoi ?

L'état des lieux est un document important. C'est comme une photo de votre logement. On écrit l'état de chaque pièce et du matériel.

Il y a 2 moments pour faire l'état des lieux :

1. Quand vous recevez les clés (Entrée).

2. Quand vous rendez les clés (Sortie).

🔑 Vous entrez dans le logement

• Vous faites l'état des lieux avec un responsable de la SLM.

• Toutes les personnes qui ont signé le contrat doivent être là.

• On vous donne les clés de votre nouveau logement.

• Attention : Vous avez 1 mois pour nous dire si vous voyez un problème (par exemple : une fuite d'eau).

Pour l'énergie :

• L'eau : La SLM s'occupe de prévenir la société d'eau (IEG).

• L'électricité et le gaz : C'est à vous de faire les démarches pour votre contrat

🚪 Vous sortez du logement

Avant de partir :

• Le logement doit être vide et propre.

• Le jardin doit être propre : tondez la pelouse et taillez les haies.

• Laissez une ampoule qui fonctionne dans chaque pièce.

Le jour du rendez-vous :

• On regarde l'état du logement avec vous.

• On note les chiffres sur les compteurs (eau, gaz, électricité).

• Vous rendez toutes les clés au responsable de la SLM.

• Important : Vous devez fermer vous-même votre contrat d'électricité et de gaz.

✅ Les réparations et l'argent 

Après votre départ, la SLM compare l'état du logement entre votre entrée et votre sortie.

• L'usure normale : Si un appareil est vieux et ne fonctionne plus, la SLM paie les réparations.

• Les dégâts : Si vous avez cassé quelque chose ou si le logement est sale, vous devrez payer les réparations ou le nettoyage.

Conseil : Gardez toujours votre exemplaire de l'état des lieux précieusement avec votre contrat de location.

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QUITTER SON LOGEMENT - RENON

🏁 La fin du contrat de location (le bail)

Votre contrat est prévu pour 9 ans. Après 9 ans, il peut recommencer pour 9 ans de plus.

La société peut arrêter le contrat plus tôt si :

• Le logement est devenu trop grand ou trop petit pour votre famille.

• Vous achetez une maison ou un appartement (propriétaire).

• Vous n'habitez pas vraiment dans le logement.

• Vous ne donnez pas les papiers pour calculer le loyer.

• Vous donnez de fausses informations.

• Vous ne respectez pas les règles du contrat ou du bâtiment.
  
  

🚪 Comment partir du logement ? (La résiliation)

Si vous voulez partir, vous devez respecter ces étapes :

1. Prévenir 3 mois à l'avance : C’est le "préavis".

2. Envoyer une lettre recommandée : La lettre doit être signée par toutes les personnes qui ont signé le contrat au début.

3. Le délai : Le délai de 3 mois commence le 1er jour du mois d'après.

   • Exemple : Si vous envoyez la lettre le 20 août, les 3 mois commencent le 1er septembre.

🗓️ Les rendez-vous avant de partir

1. La visite conseil (le pré état des lieux) Un employé vient chez vous 1 mois après votre lettre. Il vous dit ce qu'il faut réparer pour éviter de payer des frais à la fin.

2. Le rendez-vous pour rendre les clés

• 15 jours avant votre déménagement, vous devez appeler le service technique.

• Vous fixez ensemble un rendez-vous pour faire l'état des lieux de sortie.

• Ce jour-là, l'agent vérifie le logement avec vous et vous lui rendez les clés.

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ENTRETIEN DU LOGEMENT

🏠 Prendre soin de votre logement

Vous devez prendre soin de votre logement comme si c'était le vôtre.

Qui paye les réparations ?

• La société (SLM) paye : Si les choses s'abîment parce qu'elles sont trop vieilles ou par usure normale.

• Vous payez : Si vous cassez quelque chose ou si vous ne nettoyez pas bien.

• Attention : Si vous voyez un gros problème (comme une fuite), prévenez nous tout de suite. Si vous attendez trop et que les dégâts deviennent plus graves, vous devrez payer.

📥 Aide : Pour savoir qui doit réparer quoi, cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le document. Ils s'affichera dans une nouvelle fenêtre de votre ordinateur.

📥 Lien vers la brochure

❄️ En hiver : S'il y a de la neige ou du verglas, vous devez nettoyer le trottoir devant votre maison pour que personne ne tombe.

⚠️ Votre sécurité (Danger CO)

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz très dangereux. On ne peut pas le voir et il n'a pas d'odeur. Il peut tuer.

Pour éviter le danger :

• L'air doit circuler : Ne bouchez jamais les grilles d'aération. Ouvrez les fenêtres tous les jours.

• Entretien : Faites vérifier vos appareils de chauffage par un professionnel.

• C'est interdit : Il est interdit d'utiliser des chauffages au pétrole (Zibro). C'est trop dangereux pour votre santé et il y a un risque d'incendie.

🔥 Les détecteurs de fumée :

• Vérifiez souvent s'ils fonctionnent (appuyez sur le bouton).

• Ne les enlevez jamais. Ils sont là pour sauver votre vie.

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DIFFICULTES FINANCIERES

🆘 Vous avez des difficultés pour payer ?

Si vous avez un problème pour payer votre loyer ce mois-ci, ne restez pas seul. Il ne faut pas attendre, car la dette peut devenir plus grande.

Que faut-il faire ?

• Contactez nous très vite.

• Nous allons regarder votre dossier ensemble.

• Nous pouvons créer un plan de paiement (un "plan d'apurement").

• Cela veut dire que vous pourrez payer votre dette petit à petit, selon vos moyens.

Contactez nous ici : 📝 Envoyer un mail au service locatif

Numéro de téléphone: 056 / 00 00 00 

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CONFLIT VOISINAGE

⚖️ En cas de dispute (conflit)

Si vous avez un gros problème avec un voisin, la société (SLM) ne peut pas intervenir. La société n'est pas un juge.

Que faire ?

1. Le Médiateur de quartier : C'est une personne neutre qui aide les voisins à se parler pour trouver une solution. Son but est de calmer la situation sans passer par la police ou le juge.

2. La Police : Si le problème est très grave ou si le voisin est dangereux, appelez la Police. Les policiers noteront votre plainte.

Besoin d’un conseil ? Notre service social peut vous aider à trouver les coordonnées du médiateur de votre quartier.

📞 Appelez-les au : 056 / 00 00 00.

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ANIMAUX DOMESTIQUE

🐾 Les animaux dans votre logement

Vous pouvez avoir un animal, mais il ne doit pas déranger vos voisins.

Les règles importantes :

• La société accepte 1 chien ou 1 chat.

• L'animal doit être stérilisé (il ne peut pas faire de bébés).

• Il est interdit de faire l'élevage d'animaux (avoir beaucoup d'animaux pour les vendre).

• Attention : Si des voisins se plaignent avec une raison valable, vous devrez vous séparer de l'animal.

🚫 Les chiens interdits : Certaines races de chiens sont interdites car elles sont jugées dangereuses. Exemples : Pitbull, Rottweiler, Akita Inu, Bull Terrier, Mastiff, Dogue Argentin. (Demandez la liste complète à la société si vous avez un doute).

🦮 Vos devoirs avec votre animal

Dehors (sur la voie publique) :

• Votre chien doit toujours être tenu en laisse.

• Vous devez toujours avoir un sac avec vous pour ramasser les crottes de votre animal. C’est obligatoire.

• Votre animal ne doit pas faire peur aux passants ou les empêcher de passer.

Dans les jardins :

• Il est interdit de laisser votre chien tout seul dans le jardin toute la journée ou toute la nuit.

Le respect des autres :

• Votre animal ne doit pas faire de bruit (aboiements) ou sentir mauvais.

• Cela est aussi valable pour les animaux exotiques (serpents, araignées, etc.).

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LOUER UN GARAGE

🚗 Louer un garage

Vous pouvez louer un garage pour ranger votre voiture ou votre moto.

Les règles à respecter :

• Le garage sert uniquement pour un véhicule.

• Il est interdit d'y stocker des meubles ou du matériel.

• Un employé de la société peut venir vérifier l'intérieur du garage à tout moment.

Comment faire la demande ?

1. Vous devez prouver que vous avez un véhicule. Apportez votre carte verte (assurance auto).

2. Vous devez faire une demande écrite.

Combien ça coûte ?

• Le prix est de 38 € par mois.

📝 Faire votre demande

Les personnes qui louent déjà un logement de la Société passent en premier pour pouvoir louer un garage.

Pour demander un garage, vous avez deux choix :

• Venir au bureau : Apportez votre carte verte.

• Par internet : Envoyez votre demande avec une photo de votre carte verte via le bouton de contact :
  
  
  📝  Demande de location garage

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DEMANDE DE MUTATION

🏠 Changer de logement (la mutation)

Si votre logement actuel ne vous convient plus, vous pouvez demander à changer de logement. C’est ce qu’on appelle une mutation.

Pourquoi demander un autre logement ? Vous pouvez demander à changer si votre situation change. Par exemple :

• Votre famille s’agrandit : Le logement est devenu trop petit.

• Votre famille est plus petite : Le logement est devenu trop grand.

• Santé ou handicap : Vous avez besoin d’un logement plus facile à utiliser (par exemple : pas d'escaliers).

• Autres raisons : Vous avez une raison personnelle importante.

Comment ça marche ?

1. Vous devez faire une demande officielle.

2. Un groupe de personnes (le Comité d’attribution) étudie votre demande.

3. Ce comité décide si vous pouvez changer de logement.

À savoir : Il y a souvent une liste d'attente. Certaines demandes sont plus urgentes que d'autres (les priorités).

Besoin d’informations ? Pour savoir comment faire et connaître les règles, contactez-nous. Nous vous expliquerons tout.

📝 Demande d'informations avec le responsable locatif

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VOIES DE RECOURS - LOCATAIRES

🏠 Les contacts pour votre logement

1. Votre société de logement

C'est la société qui s'occupe de votre appartement ou de votre maison là où vous habitez. On l'appelle la SLSP.

2. La Société Wallonne du Logement (SWL)

C’est le bureau principal pour tous les logements en Wallonie.

• Adresse : Rue de l'Écluse, 21 à 6000 Charleroi.

• Téléphone : 071 20 02 11

• Sur internet : Vous pouvez remplir un formulaire de contact sur leur site.
  
  

• 📝 -> Pour contacter le bureau principal - Remplir le formulaire

📞 Quand appeler pour votre dossier ?

Si vous êtes locataire ou si vous voulez un logement, il y a un numéro spécial : 071 20 44 61.

Vous pouvez appeler ce numéro :

• Le lundi matin (de 9h à 12h).

• Le jeudi matin (de 9h à 12h).

⚖️ En cas de problème grave

Si vous avez un problème et que vous n'êtes pas d'accord avec votre société de logement, vous pouvez contacter :

• Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (Le Médiateur est une personne neutre qui aide à trouver une solution).

📝 -> Pour contacter le Médiateur - Aller sur le site internet

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NOS MISSIONS

La Société de Logements de Mouscron travaille pour permettre à chacun de bien se loger. Voici nos missions principales :

• 🏠 Gérer et louer des logements : Nous nous occupons des appartements et des maisons. Nous vous accueillons et vous donnons les clés quand vous devenez locataire.
  
  

• 🏗️ Construire et rénover : Nous achetons, construisons et réparons des bâtiments pour créer de nouveaux logements modernes et solides.
  
  

• 🛠️ Entretenir le patrimoine : Nous faisons des travaux pour améliorer les bâtiments (mieux isoler contre le froid, réparer ce qui est vieux).
  
  

• 🤝 Aider la Ville : Nous travaillons avec la Ville de Mouscron pour organiser la politique du logement.
  
  

• 📢 Informer et écouter : Nous donnons les informations importantes au comité des locataires (CCLP) pour que les habitants puissent donner leur avis.

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♿ 4. Le 21ème siècle : de 2000 à 2014




• Handicap : On construit des maisons adaptées pour les personnes en chaise roulante. 
  
  
• 2004 : Trois sociétés de logement se rassemblent.
  
  

• Nouveau nom : Elle s'appelle maintenant la « Société de Logements de Mouscron ».

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🌱 5. Aujourd'hui et demain : depuis 2014

• Écologie : On construit des maisons qui respectent la nature.
  
  
• Isolation : On change les fenêtres et les murs pour avoir moins froid.
  
  
• Énergie : On installe des panneaux solaires sur les toits pour payer moins d'électricité.

HISTOIRE

🕒 1. Le début : de 1921 à 1940

• 1918 : Après la guerre, beaucoup de maisons sont détruites. Les gens ont besoin d'un logement. 
  
  
• 1921 : La société « Logements à Bon Marché » est créée.
  
  
• 1922 : On construit les premières maisons dans le quartier de la Planche.
  
  
• 1925 : On construit le quartier du Nouveau-Monde pour les ouvriers des usines.
  
  
• 1931 : On construit des petites maisons  pour les personnes âgées.

🛠️ 3. Les réparations : de 1980 à 2000

• La crise : Il y a moins d'argent pour construire de nouvelles maisons. 
  
  
• La solution : On décide de réparer et de nettoyer les anciennes maisons.
  
  
• On rénove les quartiers du Nouveau-Monde et de La Planche pour qu'ils soient plus beaux. 

🏗️ 2. Après la guerre : de 1950 à 1980

• 1950 : La ville s'agrandit. On construit beaucoup de nouveaux quartiers : Beau-Site, Coquinie, Châtellenie.
  
  
• 1970 : On construit les grands quartiers des Blommes et du Petit-Cornil.
  
  
• En 1980 : Il y a déjà plus de 2 200 logements. 

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PATRIMOINE

📍 Comment lire le plan ?

Pour vous aider à vous repérer, nous avons utilisé des couleurs différentes pour les différents quartiers là où la Société a des logements.

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ORGANE D'ADMINISTRATION

La Société de Logements de Mouscron est dirigée par un groupe de 17 personnes. Ce groupe s'appelle l'Organe d’Administration.

À quoi servent ces personnes ?

• Elles prennent les décisions importantes pour la société.

• Elles s'occupent de la gestion des logements.

• Elles décident des travaux et des nouvelles constructions.

• Elles travaillent pour que les locataires vivent bien dans leur logement.

Qui surveille les décisions ? Un contrôleur (le Commissaire) participe à toutes les réunions. Il vérifie que la société respecte bien les lois.

👥 Voir les membres du Conseil d'Administration

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COMITE D'ATTRIBUTION UNIQUE

🤝 L'attribution des logements : Comment ça marche ?

C’est le Comité d’attribution qui décide à qui donner les logements libres.

Comment cela se passe-t-il ?

• Le Comité se réunit tous les mois.

• Il regarde la liste des candidats.

• Il choisit la personne la mieux placée selon les règles.

• Le logement doit être adapté à la taille de la famille (par exemple : une grande famille dans une maison avec plusieurs chambres).

Qui sont les membres du Comité ?

• Ils sont nommés par le Conseil d'Administration.

• Il y a des experts du social (intervenants sociaux indépendants).

• Un contrôleur (le Commissaire de la SWL) vérifie que tout le monde respecte bien la loi. Les règles sont les mêmes pour tout le monde.

Comment savoir si j'ai un logement ? Dès qu'une décision est prise :

1. Nous envoyons une lettre ou un message aux candidats concernés.

2. Les résultats sont affichés aux "valves" (le tableau d'affichage) dans nos bureaux.

👥 Voir les membres du Comité d'attribution unique

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L'EQUIPE

👥 Notre équipe est à votre service

Pour bien fonctionner, notre société est divisée en 2 grandes équipes dirigées par le Directeur-Gérant.

1. L'équipe Administrative et Sociale

Cette équipe s'occupe de vos dossiers et de vous aider au quotidien. Elle est dirigée par le Directeur Administratif.

• Les Responsables gestion locative : s'occupent de votre contrat bail et de votre loyer (calcul, révision, ... )
  
  

• La Référente sociale et les Assistants sociaux : vous aident et vous accompagnent si vous avez des difficultés.
  
  

• Les Secrétaires : vous accueillent et répondent à vos questions.
  
  

• Les Comptables : s'occupent de l'argent et des paiements.
  
  

• Le Graphiste : prépare les documents pour que les informations soient claires pour vous.

2. L'équipe Technique

Cette équipe s'occupe des bâtiments et des travaux. Elle est dirigée par le Directeur Technique.

• Les Architectes et les Employés techniques : préparent les projets pour construire ou réparer les logements.
  
  

• Les Ouvriers : viennent chez vous pour faire les réparations et entretenir votre habitation.

Notre but : vous offrir un logement de qualité et vous aider à vivre sereinement dans votre quartier.

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JOBS

Offre d'emploi

• S'il n'y a pas d'offre : ❌ Il n’y a pas d’offre d’emploi pour le moment.
  
  

• S'il y a une offre : 👉 Un lien sera mis pour télécharger l'offre d'emploi

💼  Lien vers la page JOBS

Candidature spontanée :

Vous pouvez nous envoyer votre candidature même s’il n’y a pas d’offre d’emploi.

📝  Formulaire de contact

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NOS PARTENAIRES

La Société de Logements de Mouscron ne travaille pas seule. Nous travaillons avec d'autres services pour vous aider au quotidien.

Pourquoi travaillons-nous ensemble ?

• Pour rendre votre quartier plus agréable à vivre.

• Pour vous aider dans vos démarches.

• Pour organiser des activités près de chez vous.

• Pour veiller à la sécurité et à la propreté.

Travailler ensemble permet d'être plus efficace pour vous rendre service.

🤝 Voir nos partenaires

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